Organisateur
ecominero
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Description
Dispositif de soutien aux maîtrises d'ouvrage (MOA) pour la réalisation de diagnostics ressources dans les opérations de déconstruction, rénovation ou réhabilitation
Ce dispositif de soutien vise à encourager la réalisation de diagnostics et études préliminaires au chantier permettant le réemploi ou la réutilisation des produits, équipements et matériaux (PEM) en phase opérationnelle.
Le diagnostic (ou étude) ressources, en complément du diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) réglementaire est un élément clé dans une démarche de valorisation des éléments constructifs du bâtiment (structure, enveloppe, aménagements intérieurs et extérieurs, équipements techniques, second œuvre) issus de la déconstruction. Il permet d’identifier, caractériser, cataloguer ceux en mesure d’être réemployés ou réutilisés.
Les PMCB inertes (catégorie 1) ciblés en priorité pour le réemploi et la réutilisation sont :
- Béton et mortier
- Pierre (calcaire, granit, grès, laves)
- Brique
- Tuile
- Ardoise
- Céramique (sanitaire, carrelage)
- Mélange bitumineux
Définitions
PMCB : les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment visés par la Responsabilité Élargie des Producteurs.
Produits minéraux : les produits et matériaux de construction constitués majoritairement de minéraux, tels que définis à la catégorie 1° de l’article R. 543-289-III du Code de l’environnement. (voir liste ci-dessus)
Déchets inertes : les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique. Ils ne détériorent pas d’autres matières en contact de manière préjudiciable à l’environnement ou à la santé humaine (voir liste ci-dessus)
PEM : produit, équipement, matériau
Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. ex: une tuile remise en oeuvre en tant que telle
Réutilisation: toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. ex: un mur en béton scié en bordures et pavés d'aménagement extérieur
Recyclage: toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. ex: des déchets de déconstruction concassés et transformés en granulats
Point d'attention : les appels à projets d'Ecominéro concernent uniquement le réemploi et la réutilisation des PMCB
Télécharger l'appel à projets complet ainsi que le règlement général de consultation (à droite de la page)
A noter
En cas de candidatures multiples, revenir à la page d'accueil et cliquer sur "l'appel à candidatures" de son choix
Les documents attendus pour une candidatures complète :
- Le présent dossier de candidature dûment renseigné en ligne
- Les coordonnées du diagnostiqueur, ses références et/ou son CV (si désigné)
- Le devis détaillé du diagnostiqueur mettant en valeur la partie PEMD et la partie « ressources » (le devis pourra être joint à posteriori sir le diagnostiqueur n’est pas encore désigné)
Le candidat peut ajouter en format libre tout document qu’il juge pertinent pour la compréhension de l’opération.
Des documents complémentaires pourront être sollicités par Ecominéro en cas de dossier incomplet ou si ceux-ci s’avèrent nécessaires à l’instruction de la candidature.
Calendrier
Réception des candidatures : du 12 février au 31 décembre 2024
Réponse : 3 semaines après réception de la candidature
Contact pour toute question ou demande d’information
Elodie Combileau, Cheffe de projets Réemploi des matériaux
reemploi@ecominero.fr
