Soutien aux études de faisabilité pour de nouvelles activités de réemploi ou de réutilisation de PMCB inertes (catégorie 1)

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Dispositif de soutien aux études de faisabilité pour de nouvelles activités de réemploi ou de réutilisation de PMCB inertes (catégorie 1)

En 2021, selon l’ADEME, le volume de produits et matériaux du bâtiment réemployés était d’environ 1%. Écominéro a pour objectif d’atteindre les 5% d’ici à 2028. L’éco-organisme est par ailleurs convaincu que les activités de réemploi jouent un rôle clé dans le passage à l’échelle de la pratique du réemploi dans le secteur de la construction. Espaces de collecte et de reconditionnement, activités de requalification des matériaux, plateformes physiques de réemploi, sites de vente, etc. sont autant d’initiatives portées par des acteurs engagés. Ce sont généralement des activités productives, créatrices d’emplois et très ancrées dans leur territoire.

Afin d’amplifier cette dynamique, cet appel à projets vise à identifier et accompagner les acteurs souhaitant créer de nouvelles activités de réemploi, en particulier dans les zones géographiques sous-dotées. 

Les activités ciblées sont celles qui ont un impact direct sur le réemploi de PMCB inertes ; parmi lesquelles (liste non exhaustive ni cumulative) :

• Plateforme physique de réemploi et Matériauthèque
• Outil numérique (si il est au service d’une ou plusieurs plateformes physiques ou d’une activité de nettoyage, reconditionnement, requalification)
• Activités de nettoyage, préparation, reconditionnement, requalification avec l’ambition de passer à une échelle (semi-)industrielle
•  Intermédiation entre chantiers de bâtiment
• Etude de process de reconditionnement ou de préparation à une échelle (semi-)industrielle
• Vente, location, dépôt-vente, achat-revente, don, réservation de stock

Les PMCB inertes (catégorie 1) ciblés en priorité pour le réemploi et la réutilisation sont :

• Béton et mortier
• Pierre (calcaire, granit, grès, laves)
• Brique
• Tuile
• Ardoise
• Céramique (sanitaire, carrelage)
• Mélange bitumineux

Définitions

PMCB : les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment visés par la Responsabilité Élargie des Producteurs.

Produits minéraux : les produits et matériaux de construction constitués majoritairement de minéraux, tels que définis à la catégorie 1° de l’article R. 543-289-III du Code de l’environnement. (voir liste ci-dessus)

Déchets inertes : les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique. Ils ne détériorent pas d’autres matières en contact de manière préjudiciable à l’environnement ou à la santé humaine (voir liste ci-dessus)

PEM : produit, équipement, matériau

Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. ex: une tuile remise en oeuvre en tant que telle

Réutilisation: toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. ex: un mur en béton scié en bordures et pavés d'aménagement extérieur

Recyclage: toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. ex: des déchets de déconstruction concassés et transformés en granulats

Point d'attention : les appels à projets d'Ecominéro concernent uniquement le réemploi et la réutilisation des PMCB

Télécharger l'appel à projets complet ainsi que le règlement général de consultation (à droite de la page)

A noter: En cas de candidatures multiples, revenir à la page d'accueil et cliquer sur "l'appel à candidatures" de son choix

Les documents attendus pour une candidatures complète :

• Le présent dossier de candidature dûment renseigné en ligne
• Les coordonnées du cabinet conseil (si désigné)
• Les dépenses liées à la réalisation de l'étude

Le candidat peut ajouter en format libre tout document qu’il juge pertinent pour la compréhension de l’opération.

Des documents complémentaires pourront être sollicités par Ecominéro en cas de dossier incomplet ou si ceux-ci s’avèrent nécessaires à l’instruction de la candidature.

Calendrier

Réception des candidatures : du 11 mars au 5 mai 2024

Réponse : 10 juillet

Contact pour toute question ou demande d’information

Elodie Combileau, Cheffe de projets Réemploi des matériaux

reemploi@ecominero.fr